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Déclaration préalable

Permis de construire

Vous construisez une maison individuelle, ou ses annexes ?
Vous agrandissez une maison individuelle ou des annexes ?
Vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante ?
Votre projet comprend des démolitions ?

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux, renseignez vous auprès du service Urbanisme de la mairie.

CADASTRE

En cliquant ci-dessous sur la carte interactive du cadastre, vous pouvez:

● Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
● Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
● Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
● Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
● Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années

 

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

PLU

Veuillez trouver ci-joint PLU de la Commune

PLU 2015
 
 

AVAP

Veuillez trouver ci-joint AVAP de la Commune

AVAP

PPM Chapelle Saint Didier

 

Modification simplifiée n°01 du PLU

La modification simplifiée n°01 de notre PLU a été approuvé en conseil communautaire dans sa séance du 29 octobre 2018.

Ci-joint les documents relatifs à l'approbation :

1_-_Dlib_approbation_modif_1

2_-_RP_Notice_explicative_modif_1

3_-_OAP_modif_1

4_-_Rglement_modif_1

5_-_Carte_SUP_modif_1

6_-_Liste_SUP_modif_1