Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés municipaux
31/07/2025
Arrêté 2025.44
Mise en place d'une chaussée à voie centrale banalisée
11/09/2025
arrêté : AR 2025.54
15/09/2025
Arrêté n°2025.55
Fixation des modalités de mise à disposition de salle municipale lors de la période pré-électorale et électorale
30/06/2026
ARRETE DU MAIRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
ARRETE DU MAIRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Arrêtés Montélimar Agglomération
17/12/2025- 27/09/2026
ARRETE 2025.07.76A
Délibération approbation Montélimar Agglomération
Le projet se composera de la caserne, de 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux.
Arrêtés départementaux
Pas d'arrêté départemental pour le moment
Arrêtés préfectoraux
14/11/2025
DETR 2021
Subvention DETR 2021
