DÉclaration prÉalable

DÉCLARATIONPRÉALABLESont soumis à déclaration préalable :

• Les constructions créant une Surface Hors d'Oeuvre Brute entre 3 et 20 m² sur un terrain nu ou déjà construit sauf en cas de changement de destination
• Les travaux sur constructions existantes créant de 3 à 20 m² de SHOB, (surface hors d'oeuvre brute)
• Les travaux sur constructions existantes transformant plus de 10 m² de SHOB, en surface hors d'oeuvre nette (SHON)
• Les habitations légères de loisirs de surface inférieure à 35 m²
• Les piscines et les couvertures supérieures à 1.80 m de hauteur
• Les murs de hauteur supérieure à 2 m
• Les ravalements et travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
• L'installation de caravane ou mobil home pour une durée supérieure à 3 mois
• Les travaux modifiant ou supprimantun élément classé par le PLU (plan Local d'urbanisme) comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager
• Les divisions foncières en l'absence de création de voies ou d'espaces communs
• Les coupes ou abattages d'arbres

Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est de 1 mois sauf exception

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous au service Urbanisme de la mairie