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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2012

1 - Budget associatif 2012

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'arrêter pour être porté au budget primitif 2012, le montant des subventions pouvant être allouées aux différentes associations, suite à leur demande, au titre du dit exercice.

A la demande de M. Le Maire, M.COMMENGE commente les propositions d'affectation des subventions aux associations : le budget global est en augmentation de 4,43 % par rapport à 2011.

2 - : Convention avec Montélimar-Sésame concernant le Fonds d'Aide en matière de Technologie de l'Information et de la Communication (T.I.C.)

Dans le but d'aider les communes membres à financer des équipements en matière de nouvelles technologies, La Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame a mis en place un fonds de concours, par délibération du 20juillet 2005.

Le 21novembre2011, La Commune a adressé un dossier à La Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame pour la participation du Fonds de concours au financement des équipements informatiques permettant l'accès du public à Internet depuis la future bibliothèque municipale.

Par courrier du 13décembre2011, La Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame a informé La Commune du caractère éligible du dossier déposé et de la possibilité de financer cette demande dans le cadre des crédits 2011 et lui a adressé le projet de convention qui doit définir les modalités de participation du fonds de concours.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention qui définit les modalités de ce financement.

3-Zone d’activité Nord

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de trois parcelles cadastrées ZA n°132 pour 15 154 m², ZA n°133 pour 18066 m² et ZA n°3 pour 5565 m² situées dans la zone nord du territoire entre la RN7 et l’autoroute A7.

Plusieurs solutions ont été recherchées pour viabiliser cette zone et la rendre économiquement utile.

Une proposition émane de la Société SOLUNERGIE dont le siège est à Paris; Elle est bien connue du service économique de l’Agglomération de Montélimar et à titre d’exemple elle intervient en partenariat avec la régie municipale d’électricité de la ville de Metz.

Le Maire détaille le contenu de la proposition de SOLUNERGIE; Celle-ci souhaite construire un site de production d’énergie photovoltaïque; le coût prévisionnel de l’investissement est d’environ 3.6 m€ prévu sur 24 mois pour produire environ 3100 MWH par an. La rétribution de la commune consisterait en une location des terrains pour une durée à déterminer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire:

• A négocier avec la société SOLUNERGIE un bail à loyer portant sur les parcelles ZA 132, ZA 133 et ZA 3 pour implanter des panneaux photovoltaïques.

A négocier avec la société le prix au m² sa révisabilité périodique, ainsi que la durée du contrat de location.

4–Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du Plan Local d’urbanisme (P.L.U.)

A la demande de M. le Maire, M. A. BELPEER, fait un exposé très détaillé du P.A.D.D. accompagné d’une vidéo-projection.

A l’issue de cette présentation, un débat a lieu au sein du Conseil, où chacun intervient:

Un consensus général est trouvé sur la nécessité de créer un centre du village attractif, où seraient regroupés commerces et services.

Tout le monde s’étant exprimé, M. le Maire clos le débat et propose de passer au point suivant de l’ordre du jour.

5 - Questions diverses

• Subvention pour l’achat du Défibrillateur:

M. le Maire, informe le Conseil de l’accord de la C.N.P. pour subventionner en partie, la récente acquisition du Défibrillateur Automatique Externe (D.A.E.)

• Demandes de parrainage pour les Élections Présidentielles de 2012:

M. le Maire présente les très nombreuses demandes de parrainages, émanant des divers candidats aux prochaines élections présidentielles.

Il précise qu’il ne donnera son parrainage à aucun candidat, quel qu’il soit, dans un souci de totale neutralité, souhaitant en cela ne pas donner une connotation politique à ce geste et préserver ainsi la diversité d’opinions qui règne dans le Conseil Municipal.

Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23:15.