CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011 - 1 - Objet:Modification de l'éclairage public dans la rue des Ecoles Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de l'éclairage public dans la rue des Ecoles, Par sa rusticité, son inesthétique et son état, l'éclairage actuel dénote avec le nouvel équipement en construction sa rénovation est donc nécessaire. De plus, il a été décidé d'améliorer l'éclairement de la future place devant le bâtiment par l'ajout d'un point lumineux. Les travaux de finition des revêtements de la place devant la bibliothèque et à proximité de la rue des Ecoles ne sont pas encore effectués, le moment pour effectuer ces travaux d'amélioration de l'éclairage public est donc le plus propice. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide: - 2 - Objet: Décision Modificative n°2 – Budget Primitif 2011. M.Jean-Pierre LAVAL, Maire expose, Considérant que nous avons l’opportunité d’améliorer et compléter l’éclairage public à proximité de la bibliothèque en cours de construction, en profitant du fait qu’il est encore temps de faire des travaux d’enfouissement et de pose de lampadaire en intervenant avant la fin des travaux d’aménagement des abords de la construction. Considérant que nous avons l’autofinancement nécessaire pour faire face à ces travaux imprévus mais parfaitement justifiés, le Maire propose de passer les écritures comptables nécessaires entre les budgets fonctionnement et investissements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: -3 - Objet: Convention relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Le Maire expose, Les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés…) sont transmis actuellement par voie postale. Afin de simplifier les démarches, l’Etat a mis en place un programme (nommé ACTES) de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Cette dématérialisation induit: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentésdécide: - 4 - Objet: Désignation d’un correspondant Sécurité Routière. Le Maire expose, Pour servir de relais et de correspondant privilégiés avec les services de l’Etat et d’autres acteurs locaux, il nous faut nommer un élu correspondant sécurité routière. Il sera en charge de relayer la politique nationale de sécurité routière au niveau de la commune. Il aura également pour rôle de s’assurer de la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentésdécide: - 5 - Objet: Création d’un demi-poste Adjoint Administratif 2ième classe et modification du tableau des effectifs. Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif 2iè classe, en raison de 17 heures 30 par semaine, pour assurer la gestion et le fonctionnement de la bibliothèque municipale. Le Maire propose à l’assemblée, - la création d’un emploi d’Adjoint Administratif 2ième Classe permanent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2012. - 6- Objet: Acquisition du mobilier de la bibliothèque municipale et de la salle d'animation A la demande M. Le Maire, M. BELPEER présente les éléments du dossier. Concernant l'acquisition du mobilier de la bibliothèque, par délibération n°2011/11/17/05 du 17novembre2011, le Conseil Municipal avait décidé : La commande à BORGEAUD BIBLIOTHEQUES a été passée sur cette base. La commande à CAMIFCOLLECTIVITES a été différée pour y intégrer les besoins en mobilier de la salle d'animation (tables pliantes et chariots, chaises, vestiaires mobiles…). Sur cette base, le montant du nouveau devis de CAMIF COLLECTIVITES pour l'acquisition du mobilier complémentaire de la bibliothèque et de celui de la salle d'animation, a permis d'obtenir de la part de CAMIF COLLECTIVITES une remise de 15% au lieu de 10% dans la précédente consultation. Le montant restant disponible sera consacré à l'acquisition d'autres matériels nécessaires (téléviseur, lecteur DVD, réfrigérateur, plaque de cuisson, meuble et plan de travail…). Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le plan d'acquisition du mobilier de la bibliothèque tel que détaillé ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide: -7- QUESTIONS DIVERSES: - M. le Maire, en compagnie de M. P. GARNIER en charge du dossier, rappelle que la commune devait faire établir, avant fin 2011, un diagnostic d’accessibilité pour les personnes handicapées, pour tous les bâtiments communaux recevant du public. La société QUALICONSULT a été sollicitée et a établi une estimation pour l’ensemble des bâtiments. Il est noté que seule, une partie des travaux proposés sera réalisée, et ce à l’échéance 2015, comme le prévoit la loi. - M. le Maire informe l’assemblée de l’avancement des travaux relatifs à l’évolution du périmètre de la Communauté d’Agglomération de Montélimar-Sesame, suite au schéma proposé par M. le Préfet, venant d’être adopté. Outre la constitution d’une communauté d’Agglomération de plus de 200 000 habitants au nord du département, il est envisagé l’intégration de la Communauté de Commune du Pays de Marsanne à l’actuelle Communauté d’Agglomération de Montélimar Sesame. Les services de l’agglomération procèdent actuellement à un audit des finances de la C.C.P.M. Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21:45. TOURISME EN DRÔME PROVENçALE
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