Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2011

1 - Objet:Marché public pour la rénovation de l'installation de chauffage/climatisation du Centre Rural d'Animation : Désignation de l'entreprise titulaire du marché

Une consultation avait été lancée pour la passation d'un marché public pour la rénovation de l'installation de chauffage/climatisation du (C.R.A)..

La réunion d'ouverture des plis s'est tenue le 18avril2011 : il a été constaté que 4 offres avaient été effectuées par 4 entreprises.

L'analyse des offres reçues, a été effectuée entre le 18avril et le 24mai2011.

Régulièrement convoquée, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 24mai2011 à 16h00.

il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution du marché public pour la rénovation de l'installation de chauffage/climatisation du Centre Rural d'Animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement.

2 - Objet: Choix du fournisseur signalisation routière sur la commune.

M. Patrice Garnier, Adjoint, expose:

• Dans le cadre de la sécurisation du réseau des voies de la Commune, il a été décidé de changer et compléter la signalisation verticale (panneaux routiers). Après avis de la DDT, un inventaire complet a été fait et a donné lieu à l’établissement d’une liste des panneaux à changer. 4 entreprises ont fait une offre chiffrée

Après examen de chacune des offres, il est proposé au Conseil Municipal de choisir une entreprise pour la fourniture des panneaux et supports.

Après en avoir délibérer le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:

o Se prononce favorablement pour l’attribution du marché et mandate le Maire pour signer la lettre de commande.

o Demande au Maire d’obtenir toute subvention auprès du Conseil Général.

3 - Objet: Fixation de tarifs de concession du columbarium.

M. J.Pierre LAVAL, Maire expose que:

Devant la demande croissante exprimée pour recourir à un service d’inhumation dans un columbarium, la commune a décidé d’investir dans la création d’un lieu cinéraire répondant aux normes admises pour un columbarium.

Cet investissement réalisé, le service est désormais ouvert aux familles qui le souhaitent.; Il importe donc de fixer aujourd’hui le prix des concessions proposées par la commune.

Après en avoir délibérer le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:

o Acceptent la proposition de Maire

o Mandate le maire pour inscrire les nouveaux tarifs dans le règlement intérieur du cimetière de la commune.

4 - Objet: Projet éolien

Le Maire indique au Conseil qu’il a reçu le 28 avril 2011 un représentant de la Société VALECO spécialisée dans la construction de structures destinées à la production d’énergie renouvelable et notamment les constructions et l’implantation d’éoliennes.

Il a pris contact avec la commune de LES TOURRETTES sur proposition du Vice-président Henri FAUQUE chargé de l’économie à la Communauté d’agglomération de Montélimar-Sésame. D’autres communes sont également potentiellement intéressées par l’implantation d’éoliennes.

Après discussion, chaque conseiller ayant pu s’exprimer, le conseil municipal considérant:

Les nuisances et les risques déjà existants que la commune et ses habitants subissent sans aucune indemnisation à savoir: le risque inondation par le Rhône, le risque du transport des matières dangereuses sur voie ferrée, sur l’autoroute A7, sur la route nationale 7 et la présence d’un oléoduc transportant des hydrocarbures sur toute la longueur du territoire communal, la présence de la Centrale Nucléaire de production électrique.

Considérant aussi:

• La déjà faible surface boisée de la commune.
• La présence d’une ZPPAUP.
• La proximité de bâtiments classés (Château, Chapelle)
• La dénaturation du paysage communal.

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de s’opposer à l’implantation de toute structure de production d’énergie éolienne sur l’ensemble de la commune

5 - Objet: Schéma Départemental de Coopération – Elargissement de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame.

M. le Maire expose:

La Loi du 16 décembre 2010, dite réforme territoriale, prévoit que le Préfet propose pour avis des conseils municipaux et des conseils communautaires un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SCDI) avant fin avril 2011.

M. le Préfet de la Drôme a transmis son projet de Schéma proposant la création d’une agglomération très importante sur le Nord, de plus de 220000 habitants, regroupant 2 pôles urbains: celui de Valence et celui de Bourg de Péage – Romans risque de mobiliser demain l’ensemble des financements visant à réaliser des équipements structurants, au détriment du principe de solidarité territoriale pourtant clairement exprimé dans les objectifs de la loi du 16 décembre 2010.

Cette proposition, en créant une agglomération rassemblant près de la moitié de la population du département, met à mal la notion de proximité qui paraît être un gage, voire une condition, pour la réussite de l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis défavorable au Projet de schéma proposé par Monsieur le Préfet de la Drôme.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- M. LABROSSE attire l’attention du Conseil sur les problèmes posés par le stationnement sur la chaussée, de nombreux véhicules aux heures de rentrées et de sorties des écoles.

- M. LAVAL, Maire, informe le Conseil de:

- La finalisation des ventes de terrains dans la zone artisanale de BELFOND, et de l’assujettissement de la commune à la T.V.A. sur la marge constatée.

- La mise aux normes des installations électriques de tous les bâtiments communaux, après visites de la société SOCOTEC.

- La nécessité de réaliser un diagnostic des bâtiments communaux, pour une mise aux normes d’accès aux personnes à mobilité réduite, avant la fin de l’année.

- La décision d’achat d’un ou deux appareils de défibrillation cardiaque automatiques. Un rapide débat s’ensuit, quant aux emplacements où ses appareils seront disposés.

- La visite de M. André GILLES, Conseiller Général, concernant le financement de cet organisme pour l’année 2012. Le projet de création d’un City Stade sera inscrit au budget.