Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011

1 - FDAC – Travaux de voirie

Des travaux de voirie sont à prévoir pour l’entretien de la voirie communale; ils concernent :

• La réfection du revêtement dégradé en certains endroits par les intempéries, notamment le gel.
• La sécurisation du chemin communal n° 1 raviné par les eaux de ruissellement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide:

• D'autoriser M. Le Maire à faire réaliser les travaux de voirie prévus.
• D'autoriser M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux.
• D’autoriser M. Le Maire à solliciter toutes les subventions possibles, départementales ou autres

2 - Budget associatif 2011

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'arrêter pour être porté au budget primitif 2011, le montant des subventions pouvant être allouées aux différentes associations, suite à leur demande, au titre du dit exercice.

A la demande de M. Le Maire, M.COMMENGE commente les propositions d'affectation des subventions aux associations : le budget global voit une augmentation de 28,6 % par rapport à 2010.

3 - : Attribution de subvention au C.C.A.S.

Le budget primitif 2010, a permis de faire face aisément aux dépenses, essentiellement pour pertes sur créances, secours d’urgence, bons alimentaires et cadeaux de fin d’année aux seniors.

Considérant le report excédentaire 2010, la subvention suffit à faire face aux dépenses prévisionnelles globales en 2011.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide:

• Le versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Social (CCAS).

4-Taux d’imposition 2011 (part communale des impôts locaux: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti)

M. Le Maire souhaite qu’il n’y ait pas d’augmentation du taux des impôts locaux, et formule sa proposition de vote pour les trois taxesà taux constants par rapport à 2010, concernant la part communale des impôts locaux: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe ainsi qu’il suit, les taux d’imposition pour l’année 2011:

Taxe d’habitation 9,35 % (inchangée)

Taxe Foncière (bâti) 10,76 % (inchangée)

Taxe Foncière (non bâti) 54,54 % (inchangée)

5-Création d’un poste d’adjoint technique 1^ère classe à temps complet

M. Le Maire propose de créer un poste d’adjoint 1^ère classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

• Décide de créer le poste d’adjoint technique 1^ère classe à temps complet à compter du 1^erjanvier2011,
• Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints Techniques 1^ère classe,
• Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
• Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

6 –: Institution d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adopter l’institution, sur le territoire de La Commune, de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

7 - Questions diverses

• Point des travaux sur la Commune

Monsieur le 1^er adjoint, fait le point des travaux actuellement en cours:

- Bibliothèque et salle associative: L’avancement des travaux suit son cours, malgré un retard d’environ 3 semaines sur le planning prévu.

- Révision P.L.U. et Z.P.P.A.U.P.: Une nouvelle consultation a été lancée, qui a vu le retour de 5 propositions, actuellement étudiées par la D.D.T. La Commission d’Appel d’offres (C.A.O.) doit se réunir le 14 avril afin de désigner le prestataire qui sera retenu.

- Remplacement de la Pompe à Chaleur du C.R.A.: Après consultation des entreprises, 4 offres ont été formulées. Compte tenu de la diversité des propositions reçues, il a été décidé une nouvelle consultation de ces entreprises, avec un cahier des charges plus précis.

• Ouverture d’un restaurant

M. Alain ROQUE informe le Conseil de la prochaine ouverture d’un restaurant, dans les locaux mitoyens de la supérette.

Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21:55.