CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2011 1 – Approbation du Compte administratif M14 2010 et affectation des résultats M. Le Maire Présente le Compte administratif 2010, effectue les commentaires nécessaire concernant les écarts entre le prévu et le réalisé et répond aux questions des Conseillers. Puis il quitte la salle pour la délibération du Conseil Municipal ; M. le 1er adjoint présente alors la synthèse des résultats du compte administratif 2010 : Le compte administratif présente un excédent important, signe de la bonne santé des finances communales; cet excédent sera reporté sur l'exercice 2011, partie sur la section fonctionnement, partie sur la section investissement. À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser, valide les résultats du budget présenté, ainsi que les opérations de report sur le budget 2011. 2 – Régime indemnitaire applicable aux agents communaux A la demande de M. Le Maire, M. le 1er adjoint présente les nouvelles propositions concernant le régime indemnitaire des agents communaux. Monsieur le Maire propose donc de modifier le régime indemnitaire des agents permanents titulaires, des stagiaires de la fonction publique et des agents non titulaires relevant des cadres d’emplois de la collectivité, et en précise les modalités. A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal: Cette délibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des agents communaux. 3 – Allocation de deux produits en non-valeur pour l'année 2010 M. Le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par les Services du Trésor Public pour recouvrer deux produits pour cause d'absence de renseignements permettant d'engager les poursuites. A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'approuver l'opération comptable proposée. 4-Construction d'un bâtiment comprenant une bibliothèque municipale et une salle d'animation ainsi que des locaux de stockage - Plan de financement - Contrat de prêt M. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une demande de prêt bancaire pour pouvoir construite les bâtiments concernés. La délibération du Conseil Municipal n°2010/12/16/02 du 16décembre2010 validait le coût global du projet. L'avis de M. le Comptable du Trésor, gestionnaire des comptes de la Commune, a été sollicité pour ce prêt. La Chambre Régionale des Comptes n'a pas adressée de lettre d'observation à La Commune et le Tribunal Administratif ne lui à pas adressé de notification. M. Le Maire présente le mémoire justificatif au Conseil Municipal; il présente également les propositions des organismes bancaires consultés pour la conclusion de ce prêt et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de prêt bancaire. A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide: 5-Construction d'un bâtiment comprenant une bibliothèque municipale et une salle d'animation ainsi que des locaux de stockage - Plan de financement - Ligne de trésorerie M. Le Maire expose, qu'en complément de la délibération n°2011/02/17/04, qui autorise M. Le Maire à contracter un emprunt pour la construction des bâtiments, le plan de financement de l'opération nécessite de disposer d'un volume de trésorerie suffisant pour payer les factures, alors que les subventions accordées n'auront pas encore été toutes versées à La Commune, et que le montant de la T.V.A., qui est acquitté au taux de 19,6% avec les factures, ne sera récupéré que l'année suivante au taux de 15,482% (F.C.T.V.A.). Il est donc nécessaire de contracter une ligne de trésorerie pour une durée d’un an maximum. L'avis de M. le Comptable du Trésor, gestionnaire des comptes de la Commune, a été sollicité pour ce prêt. La Chambre Régionale des Comptes n'a pas adressée de lettre d'observation à La Commune et le Tribunal Administratif ne lui à pas adressé de notification. M. Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des organismes bancaires consultés pour la conclusion de cette ligne de trésorerie et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de ligne de trésorerie. A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide: 6-Questions diverses M. Le Maire commente la feuille de route de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame pour les différentes Commissions. Cette feuille de route définit pour chaque commission, d'une part le bilan du 2ème semestre 2010, et d'autre part, les objectifs de travail pour le 1er semestre 2011. M. Le Maire informe le Conseil Municipal des démarches qu'il a effectuées pour favoriser l'installation d'un cabinet infirmier sur La commune. Ce cabinet devait être ouvert par les infirmiers libéraux qui ont déjà leur cabinet à Saulce. Il devait constituer un "antenne" sur Les Tourrettes. La demande s'est heurtée au refus de l'Assurance Maladie qui estime que la région de Montélimar est déjà sur-dotée en infirmiers, même si l'opération ne faisait pas appel à une création de poste d'infirmier. Mme HAMLAOUI effectue un compte rendu succinct des principaux points évoqués à cette commission : * L'avant projet définitif (APD) de la crèche Nord à La Coucourde a été fait, pour une ouverture prévue en septembre 2012. * Projet d'agrandissement de la halte garderie de Nocaze à Montélimar. * Renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse. * Harmonisation des tarifs des Centres Aérés. * Ouverture du Kid'O'Allan aux vacances de Pâques. * Opération chantier Jeunesse été 2011. Monsieur ROQUE évoque le cas d'une personne âgée de La Commune qui se plaint de sa solitude. Il lui est conseillé de se mettre en rapport avec le Club Primevères. M. Le Maire annonce que l'élagage de la végétation le long des voies communales a été lancé. Il est effectué par une entreprise avec le concours des Services Municipaux. M. le 1er adjoint fait le point des autres travaux : * Le chantier de construction du bâtiment comprenant une bibliothèque communale et une salle d'animation, ainsi que des locaux de stockage, a débuté le 09/02/2011 par la clôture du chantier. L'ancien bâtiment des Services Techniques a été démoli. Le creusement de la plateforme et des abords est en cours. Les installations devraient être disponibles début 2012. * La nouvelle consultation pour la révision du PLU et de la ZPPAUP avec sa transformation en AVAP, a été lancée le 14/02/2011, elle durera jusqu'au 14/03/2011. Certains documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été modifiés pour intégrer le retour d'expérience de la première consultation qui avait été déclarée infructueuse (une seule proposition dans les délais). Les éléments suivants ont été modifiés : o Durée de l'étude : 30 mois au lieu de 24. o Les exigences concernant les multi compétences ont été clarifiées. o La charge de travail éventuelle pour intégrer les futurs décrets d'application de 2 lois sera traitée par avenant au marché. * La consultation pour le changement de la pompe à chaleur du CRA est terminée : 4 entreprises ont fait une proposition. Les offres doivent être dépouillées. * ASF a adressé une DICT à La Commune pour la construction d'un mur antibruit en rive droite le long de l'autoroute, entre le pont de l'avenue Saint-Didier et jusqu'après le pont autoroutier sur le Blomard. Les travaux débuteront en septembre 2011. TOURISME EN DRÔME PROVENçALE
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