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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010

1 – Objet :Construction d'un bâtiment comprenant une bibliothèque municipale et une salle associative ainsi que des locaux de stockage - Attribution des lots du marché suite à consultation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• A l'unanimité des membres présents et représentés, d'attribuer le Lot n°02 (Gros Œuvre) à l'entreprise SECOVAL, 26500, BOURG LES VALENCE
• A l'unanimité des membres présents et représentés, d'attribuer le Lot n°03 (Charpente Bois) à l'entreprise PIERREFEU, 07240, VERNOUX EN VIVARAIS.
• A l'unanimité des membres présents et représentés, d'attribuer le Lot n°04 (Couverture Zinc) à l'entreprise BOISSY, 07130, SAINT-PERAY.
• A l'unanimité des membres présents et représentés, d'attribuer le Lot n°09 (Cloisons seiches - Peinture - Plafonds) à l'entreprise SARL PIOVESAN, 26202, MONTELIMAR.
• A l'unanimité moins 2 abstentions des membres présents et représentés, d'attribuer le Lot n°10 (Electricité - Courants forts et faible) à l'entreprise EDRELEC, 26800, PORTES LES VALENCE.

2 – Objet :Construction d'un bâtiment comprenant une bibliothèque municipale et une salle associative ainsi que des locaux de stockage - Montant global du projet

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

• De valider le chiffrage du coût global du projet pour la construction d'un bâtiment comprenant une bibliothèque municipale et une salle associative ainsi que des locaux de stockage.
• De financer le projet pour 2011 .
• De mandater M. Le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et notamment en utilisant les montants restant à réaliser sur le budget 2010, l'autofinancement dégagé lors de l'élaboration du budget 2011 et de compléter par la négociation de prêts à souscrire auprès d'établissements bancaires, aux meilleures conditions de taux, de durées d'amortissement et de coûts totaux de crédits.
• D'autoriser M. Le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des entités concernées (Monsieur le Député de la Drôme, Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame…).
• De mandater et d'habiliter M. Le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la finalisation du projet.

3 – Objet :Construction d'un columbarium, d'un jardin du souvenir, d'un caveau provisoire et d'un ossuaire dans le cimetière communal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

• De confier la fourniture et la pose d'un ensemble en granit du Tarn comprenant un columbarium à 6cases, un jardin du souvenir avec stèle, colonne du souvenir et espace de dispersion, à l'entreprise TERRASSEMENT FOSSOYAGE ALAIN COMBE.
• De confier la fourniture et la pose d'un caveau 3 places pour ossuaire et caveau provisoire avec habillage en granit du Tarn, à l'entreprise TERRASSEMENT FOSSOYAGE ALAIN COMBE.
• De mandater et d'habiliter M. Le Maire à faire procéder aux dits travaux et signer tous actes et documents nécessaires aux fournitures et aux travaux.

4 – QUESTIONS DIVERSES:

- Monsieur Patrice GARNIER présente une synthèse des résultats du comptage effectué par la D.D.T. sur la R.D. 198, dite Avenue Saint Didier, du 8 au 14 juin 2010, dans les deux sens de circulation.

Il en ressort une circulation totale sur la période de 4 347 véhicules dans le sens de la montée et 4 340 véhicukes dans le sens de la descente, soit, respectivement 621 et 620 véhicules/jour en moyenne.

La vitesse moyenne relevée est de 44 km/h dans le sens de la montée et de 49 km/h dans le sens de la descente.

A noter que la plus haute vitesse enregistrée dépasse le seuil des 100 km/h.