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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010

1 – Projet d'Ecole - Demande d'autorisation de sortie scolaire à prévoir sur le budget 2011

M. Le Maire expose,

Le Projet d’Ecole pour l’année 2011 comporte une "classe découverte" sur le thème de l’astronomie à ABRIES (Hautes Alpes) du 18 au 22 avril 2011

Il concerne la classe de CE2-CM1, soit 29 élèves et 2 adultes.

Il propose donc au Conseil Municipal d’apporter une contribution financière de La Commune au projet .

2 – Transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux de réparation des dégâts des orages de 2008 dans le Blomard

Une réunion s'est tenue le 19octobre2010 avec des représentants de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame, du Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron et de la Commune. Elle avait pour but de redéfinir Le partage des responsabilités concernant l'organisation et le financement des travaux de réparation des dégâts des orages de 2008 dans le Blomard.

Cette nouvelle organisation libère la Commune de l'obligation de financement préalable de tous les travaux restant à effectuer pour les réparations des dégâts d'orages de 2008 dans le Blomard.

3 – Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la Commune et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

A la demande de M. Le Maire, M. BELPEER expose,

Par un courrier du 05octobre2010, le Service Architecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes informe de nouvelles dispositions concernant les ZPPAUP : selon la Loi n°2010-788 du 12juillet2010, dont le décret d'application est en cours de préparation, elles devront être transformées en AVAP dans les 5ans, sinon elles disparaîtront.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, et conformément à la Loi n° 2010-788du 12juillet2010 décide, lors de la révision de la ZPPAUP, de sa transformation en AVAP.

4 – QUESTIONS DIVERSES:

- Vente de parcelles dans la zone artisanale de BELFOND:

M. Jean-Pierre LAVAL, Maire informe le conseil de l’avancement des tractations avec plusieurs acquéreurs potentiels.

- Délibération du Conseil Général concernant la «privatisation» de la C.N.R.

M. le Maire fait part d’une motion adoptée par le Conseil Général de la Drôme, à l’unanimité des 36 Conseillers Généraux présents, visant à dénoncer l’éventuelle privatisation de la C.N.R. et à manifester son attachement au caractère public de cette société. Il demande aux membres du Conseil de conforter cette position de pérennisation du caractère public de la C.N.R.

- Lettre du Comitéd’Etablissement de la société MONDI-LAMBACEL

M. le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu du Comitéd’Etablissement de la société MONDI-LAMBACEL à L’HOMME D’ARMES, dont la fermeture programmée va entraîner 125 licenciements.

- Livret de Prévention du Maire:

- M. Jean-Pierre LAVAL, Maire, indique avoir reçu des services de M. le Préfet de la Drôme, un document précisant les responsabilités du Maire dans le cadre de la prévention de la délinquance.

- Construction de la nouvelle bibliothèque:

- M. André BELPEER, fait un exposé détaillé, de l’avancement du dossier de construction, et des subventions déjà reçues ou à venir. Les documents de l’appel d’offre sont désormais disponibles sur un site Internet spécialisé. Le début des travaux devrait intervenir en décembre 2010.

- Bilan annuel 2006 de la Commission Locale d’information (C.L.I.) de CRUAS/MEYSSE:

M. André BELPEER, représentant de la Commune à la C.L.I. de CRUAS /MAYSSE, fait un résumé, agrémenté d’une vidéo-projection, du bilan annuel 2009 de cette commission.

- Interventions:

- M. Robert COMMENGE, informe le Conseil de la date de la cérémonie des Vœux du Maire de Les Tourrettes, qui aura le lundi 17 janvier 2010 à 19:00 en présence de M. le Député de la Drôme et M. le Conseiller Général du Canton.

- M. Alain ROQUE s’interroge sur les travaux à effectuer sur la toiture du lavoir au lieu-dit Logis-Neuf.

- M. Joël BUSQUET a assisté à la réunion de la Commission «Moyens Généraux» de la Communauté d’Agglomération et fait un résumé des décisions prises.

Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22:10.