Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2010

1 – Transfert de la compétence assainissement - Mise à disposition des biens

Dans le cadre du passage en communauté d’agglomération de la structure Montélimar Sésame, cette dernière s’est vue attribuer de nouvelles compétences telles que l’assainissement.

A ce titre, les communes membres doivent lui transférer les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Autorise M.Le Maire à accepter la mise à disposition des biens;
• Autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette mise à disposition.

2 – : Dossier SDED concernant l'électrification d’une parcelle privée

* Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié, à la demande de M. Le Maire, un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, Maître d'Ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
• Donne pouvoir à M. Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

3 – Demande d'acquisition de la parcelle AC107

Par lettre du 10juillet2010 adressée à M.Le Maire, une habitante de la commune demande de bien vouloir lui vendre la parcelle AC107 jouxtant sa propriété.

M.LeMaire indique que cette parcelle est la dernière appartenant à la Commune se situant au centre du village et en tout cas dans la périphérie de la zone de restructuration de celui-ci. Il est donc important de la garder en réserve foncière et donc de la conserver dans le patrimoine communal pour un projet futur d'urbanisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. des membres présents et représentés:

• Décidede ne pas vendre la parcelleAC107.

4 – : Conseil Général - Amendes de Police

En accord avec la représentante au Conseil Général, M. Le Maire propose que le Conseil Municipal prenne une délibération pour demander une attribution à Monsieur Le Président du Conseil Général de la Drôme, au titre des amendes de police pour 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Décide de demander une attribution à Monsieur Le Président du Conseil Général de la Drôme, au titre des amendes de police pour 2010.
• Autorise M. Le Maire à transmettre cette délibération à Monsieur Le Président du Conseil Général du Département de la Drôme.

5 – QUESTIONS DIVERSES:

- Réunions:

• Monsieur Jean-Pierre LAVAL , Maire et M. Robert COMMENGE, informent le Conseil de deux réunions importantes:

- vendredi 10 septembre 2010: Réunion avec les Présidents d’Associations, pour présenter les travaux à venir autour du Centre Rural d’Animation et leurs répercutions sur le fonctionnement des activités associatives. Sera également demandée aux associations une participation active à la réunion du 1^er octobre .

- vendredi 1^er octobre 2010: la municipalité organisera une réception pour l’accueil des nouveaux habitants de la Commune, avec la participation de tous les Conseillers Municipaux et les présidents des Associations tourrettoises..

- Subventions:

• Monsieur le Maire donne la parole à M. le 1^er Adjoint qui fait le point sur les subventions accordées par l’État et le Département, pour la construction de l’ensemble Bibliothèque -Salle d’Animation:

- Travaux en cours:

• Monsieur le Maire et M. Didier LEMITRE font le point sur les travaux en cours dans la commune:

- le goudronnage de la voie communale N° 3 a débuté ce jour.

- l’éclairage public ente la zone hôtelière et l’Auberge est en cours.

- le syndicat des eaux a procédé au nettoyage du lit du Blomard

- Concernant les travaux d’électricité à l’école, un devis a été reçu pour changement de radiateurs et reprise de l’installation.

- les Services Techniques Municipaux ont travaillé tout le mois de juillet pour lutter contre la prolifération de l’ambroisie sur le domaine public.

- Mur anti-bruit le long de l’autoroute:

• M. le Maire fait part d’une réunion avec les A.S.F. d’où il ressort que la construction d’un mur antibruit le long de l’autoroute, entre le pont traversant et le Blomard , est à l’étude, pour une réalisation avant 2012.

- Vente de parcelles Z.A. de Belfont:

• Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place prochaine d’un panneau affichage pour la mise en vente des terrains de la Z.A. Plusieurs dossiers sont actuellement à l’étude, mais aucune vente n’est prévue avant 2011.

- Nouvelles dispositions concernant les délibérations:

• M. André BELPEER fait part au Conseil des nouvelles dispositions entrant en application à compter du présent Conseil Municipal, concernant les délibérations.

Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22:15.p