Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2010

1 – Travaux de rénovation de la Voie Communale n°3 dite "route de Malhurier"

M. J.P. LAVAL, Maire présente les éléments du dossier :

La Voie Communale n°3, dite "route de Malhurier", est dégradée à plusieurs endroits, il y a lieu de la réparer sur au moins trois tronçons à savoir :

• Depuis la base de loisirs jusqu’au pont sous l’autoroute A7, sur 180 ml.
• Depuis la zone hôtelière jusqu’à l’Auberge de Les Tourrettes, sur 150 ml avec réfection de la patte d'oie.
• Reprise du joint en milieu de voie sur 500 ml.

Après un appel public à la concurrence , l ’entreprise SAS CHEVAL Frères à BOURG DE PEAGE a soumis une offre pour ces travaux :

• La réfection de la chaussée est assurée en bicouche (émulsion de bitume et gravillonnage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés:

• Décide de retenir l’entreprise CHEVAL Frères pour réaliser les travaux de réfection de chaussée sur la Voie Communale n°3 dite "route de Malhurier.
• Mandate M. Le Maire pour engager les travaux
• Autorise M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux.
• Mandate M. Le Maire pour solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des entités concernées, Département ou autres.

2 – Travaux de marquage au sol (Rue Olivier de Serre et aménagement du rond-point en face de l’auberge des Tourrettes)

M. le Maire présente les éléments du dossier :

Dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière sur la Commune, plusieurs "points noirs" avaient été identifiés dont :

• Le carrefour de l'Auberge des Tourrettes qui ne comporte aucune signalisation (absence de marquage au sol et absence de panneaux de signalisation) et des véhicules coupent dangereusement le virage.
• La rue Olivier de Serres qui ne comporte aucun marquage au sol et là aussi, des véhicules coupent dangereusement le virage.

Après un appel public à la concurrence , l’entreprise PROXIMARK à Grigny a soumis une offre pour ces travaux :

• Aménagement du carrefour de l’Auberge des Tourrettes (rond point, marquage, panneaux de signalisation)
• Marquage rue Olivier de Serres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés:

• Décide de retenir l’Entreprise PROXIMARK pour l'aménagement du rond point de l'Auberge des Tourrettes et le marquage dans la rue Olivier de Serres.
• Mandate M. Le Maire pour engager les travaux.
• Autorise M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux.
• Mandate M. Le Maire pour solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des entités concernées, Département ou autres.

3 – Réfection de l’installation électrique de l’ appartement rue des écoles

M. le Maire rappelleque l’installation électrique de l’appartement loué au dessus de la mairie, vu son état de vétusté et d'absence totale de conformité aux normes en vigueur, nécessite d’être refaite complètement avec le remplacement des convecteurs électriques.

Après un appel public à la concurrence, l’ entreprise GEGELEC de LORIOL a soumis une offre pour ces travaux :

• Réfection complète, sous goulotte, de l'installation électrique (tableau électrique, éclairage, prises électriques, prises téléphoniques, prises télévision, chauffage et VMC.
• Remplacement de tous les convecteurs électriques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Décide de retenir l’Entreprise GEGELEC de LORIOL pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité de l'installation électrique de l'appartement loué, situé au dessus de la Mairie.
• Mandate M.Le Maire pour engager les travaux et toute formalité nécessaire préalable.

4 – QUESTIONS DIVERSES

- M. Jean-Pierre LAVAL, Maire fait le point des diverses décisions prises par la Communauté d’Agglomération Montélimar Sésame:

- L’ Assemblée Communautaire a voté à l’unanimité la construction de la station d’épuration de LES TOURRETTES- SAULCE qui sera construite sur les terrains de la C.N.R. en aval du barrage, sur la commune de LES TOURRETTES, pour un budget de 4 470 000 €, comprenant la station proprement dite, ainsi que les réseaux et stations de refoulement.

- L’ Assemblée Communautaire a également voté, à l’unanimité moins une voix, la création d’une quatrième déchetterie intercommunautaire, à proximité de la station d’épuration citée plus haut.

- Dans le cadre de la compétence «Transports», une convention de délégation de service public a été signée avec la Société KEOLIS. La création d’une ligne de bus N° 6 (de Saint-Martin à la zone Commerciale des Portes de Preovence) a été décidée.

M. le Maire rappelle que la gratuité des transports en commun est accordée, sur l’ensemble de l’agglomération, pour tous les habitants âgés de plus de 60 ans.

- M. A. BELPEER, Premier Adjoint, fait le point sur la dernière réunion de la Commission de Pilotage du projet de construction de la nouvelle bibliothèque. Il confirme que la subvention du Conseil Général a été allouée à hauteur de 29,75% du montant des travaux. Le chantier pourra donc commencer en 2010, la signature des marchés étant prévue courant décembre. Les travaux annexes, tels que la démolition des anciens locaux des services techniques, pourraient avoir lieu lors des vacances scolaires de la Toussaint.

M. R. COMMENGE informera les divers Présidents d’Associations des contraintes liées à ce chantier et organisera une réunion d’information au cours du mois de septembre. De son côté, M. G. PONS fera de même avec les enseignants et les membres de l’A.P.E. lors du prochain Conseil d’École.

- - M. le Premier Adjoint fait le point des travaux de la Commission de révision du P.L.U.:

- réunion prévue avec la D.D.T à VALENCE pour établir le cahier des charges de la révision de la ZPPAUP.

- des contacts ont été pris avec la Mairie de MIRMANDE, confrontée sensiblement au mêmes problèmes que notre commune, dans le cadre de la révision de son P.L.U.

- M. le Premier Adjoint informe ensuite le Conseil du montant des travaux restant à réaliser dans le lit du Blomard, suite aux dégâts d’orages de 2008: Il est à prévoir la remise en état de la portion comprise en le gué de La Pascale et le pont SNCF. Une réunion avec les responsables de la Communauté d’Agglomération est prévue, pour étudier la participation financière de cette structure.

M. A. ROQUE soulève le problème du rangement du matériel (tables et bancs) au Parc du Blomard.

Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21:45.