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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2010

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. Jean-Pierre LAVAL, Maire demande que soit respectée une minute de silence, à la mémoire de M. Jacky BESLOT, Conseiller délégué, décédé le 2 mai 2010.

Le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents, le conseil peut valablement délibérer, M. le Maire propose d’aborder l’ordre du jour.

1–Approbation du PV du précédent Conseil

M. le Maire met au vote l’approbation du P.V. du précédent Conseil Municipal en date du 16 avril 2010. En l’absence d’observation, le P.V. est adopté, à l’unanimité des membres présents .

2–Révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) de la Commune : Eléments du cahier des charges pour la consultation des cabinets d'études.

M. le Maire, Jean-Pierre LAVAL, présente les principes généraux du P.L.U.: Il précise que ce plan se construit dans le cadre d’une honnêteté intellectuelle, où l’intérêt public passe avant les intérêts particuliers. Il s’agit de se fixer des objectifs pour l’avenir, dans le but de créer les conditions où les Tourrettois se sentent bien dans leur village.

Il donne ensuite la parole à M. A. BELPEER, qui présente en détail les éléments du dossier, à l’aide d’une vidéo-projection:

Après la présentation de l’historique du projet, il rappelle que le 06mai2010, la D.D.T. a adressé à la Commune un projet de cahier des charges pour la révision du P.L.U. et de la Z.P.P.A.U.P. Ce cahier des charges est le support pour la consultation des bureaux d'études qui sera lancée pour désigner le(ou les) bureau(x) d'études qui assistera(ont) la Commune. Ce projet de cahier des charges doit être complété pour préciser les projets et les intentions de la Commune dans ces révisions.

Après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (14 personnes), décide:

• D'introduire les éléments suivants dans le cahier des charges relatif à la consultation des cabinets d'études pour la révision du P.L.U. :

* D'adapter le P.L.U. aux contraintes de la construction d'équipements collectifs tels que la future station d'épuration commune à Les Tourrettes et à Saulce sur Rhône, la future déchetterie intercommunale…

* D'identifier de nouvelles zones à urbaniser à vocation d'habitat, en prenant notamment en compte les contraintes inhérentes à leur viabilisation.

* D'identifier de nouvelles zones d'activités pour le développement d'activités industrielles et artisanales, en relation avec la Communauté d'Agglomération de Montélimar-Sésame.

* D'identifier de nouvelles zones pour le développement d'activités liées au tourisme, aux loisirs et à l'hébergement touristique.

* D'homogénéiser certains points du règlement des zones urbanisées.

* De modifier le périmètre de la zone hôtelière.

* D'étudier le cas spécifique de la Quarantaine située sur la rive droite du Rhône, coté Ardèche.

* De réviser les contraintes introduites par la "Loi BARNIER" dans la traversée de la Commune.

* D'assurer la cohérence entre les contraintes du P.L.U. et de la Z.P.P.A.U.P.

* D'identifier précisément la zone inondable du Blomard.

• D'introduire les éléments suivants dans le cahier des charges relatif à la consultation des cabinets d'études pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. :

* D'identifier de nouvelles zones à urbaniser à vocation d'habitat, en prenant notamment en compte les contraintes inhérentes à leur viabilisation.

* D'identifier de nouvelles zones pour le développement d'activités liées au tourisme, aux loisirs et à l'hébergement touristique.

* D'adapter le règlement du zonage pour certaines zones de la Z.P.P.A.U.P.

* Corriger certaines incohérences dans la définition du périmètre de la Z.P.PA.U.P.

* D'assurer la cohérence entre les contraintes du P.L.U. et de la Z.P.P.A.U.P.

*

3–Proposition d’achat de parcelles dans la Z.A. de Belfond

M. le Maire informe le Conseil des demandes reçues de deux entreprises intéressées par l’achat de 3 parcelles dans la Z.A. de Belfond.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (14 conseillers présents)

• Mandate et habilite M. Le Maire pour signer tous actes et documents nécessaires à la vente de ces parcelles, pour le prix le plus élevé possible.

4–Questions diverses:

- Compte rendu de réunion:

- M. Christophe LABROSSE présente au Conseil le Compte rendu de la réunion du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’ Inondations ) à laquelle il a assisté le 3 mai 2010, dans les locaux de la C.N.R. à Valence.

- Manifestation artistique:

- M. Robert COMMENGE informe le Conseil de la manifestation prévue les 8 & 9 juin 2010 au Parc du Blomard, avec la troupe de la BIZZ’ART NOMADE et en présente le programme.

Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22:40.