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Infos pratiques

Mairie de Les Tourrettes

Maire : Jean-Pierre Laval
Place de la Mairie
26 740 Les Tourrettes
Tél. 04 75 90 06 27
Fax. 04 75 90 07 03
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
lundi/mardi/jeudi de 8h à12 h.
vendredi de 8h à 17h.
18/04/2010 - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2010

1–Approbation du PV du précédent Conseil

M. le Maire met au vote l’approbation du P.V. du précédent Conseil Municipal en date du 25 mars 2010. En l’absence d’observation, le P.V. est adopté, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2–Validation du projet complet pour la construction d'un bâtiment comprenant la bibliothèque municipale et une salle d'animation, ainsi que des locaux de stockage.

M. le Maire explicite l’historique et les grandes lignes de ce projet, puis donne la parole au premier adjoint ,chargé du dossier, qui présente en détail les éléments du dossier, accompagnés d’une vidéo-projection:

Par délibération en 19novembre2009, le Conseil Municipal avait :

  • Confirmé sa volonté de construire un bâtiment pour héberger la Bibliothèque Municipale et une salle associative, ainsi que des locaux de stockage de matériels contenus actuellement dans le CRA, Confirmé la désignation de M. Fabien RAMADIER de LIVRON en tant qu’architecte et mandataire d'une équipe de maîtrise d’œuvre chargée du projet de construction.
  • Décidé de passer un marché de maîtrise d’œuvre avec M. Fabien RAMADIER, architecte et mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
  • Mandaté et habilité M. Le Maire pour signer tous actes et documents nécessaires à l’élaboration du projet.
  • Décidé la création d’un emploi à temps partiel (1/3 temps) lorsque la future bibliothèque sera en état de fonctionner.
  • Mandaté M. Le Maire pour solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de toutes les entités concernées: Etat, Conseil Général, ADEME, Communauté Montélimar-Sésame…

Le groupe de travail réunissant l’équipe communale chargée du projet (MM. LAVAL, BELPEER, COMMENGE, PONS, DRAY et Mme MAROUX), l’architecte M. RAMADIER et en tant que de besoin des représentants des co-traitants de l'architecte ainsi que Madame THILLET, Directrice de la Médiathèque Départementale de la Drôme a mené le travail nécessaire à l'étude du projet.

Après présentation des différentes modifications ayant du être apportées à l’avant projet initial, il est fait le point sur le coût des travaux et les diverses subventions attendues.

Le contenu du dossier complet de demande de subvention qui sera adressé à La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes (DRAC) par l'intermédiaire de M. Le Préfet de la Région Rhône Alpes est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

  • Valide le contenu complet du dossier de demande de subvention à la DRAC et décide:

* De construire un bâtiment pour héberger la Bibliothèque Municipale et une salle associative, ainsi que des locaux de stockage de matériels contenus actuellement dans le CRA ;

* D'acquérir le mobilier nécessaire et spécifique pour la bibliothèque ;

* D'acquérir les matériels informatiques et le logiciel nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque.

  • Mandate et habilite M. Le Maire pour signer tous actes et documents nécessaires à l’élaboration du projet.
  • Confirme sa décision de créer un emploi à temps partiel (1/3 temps) lorsque la future bibliothèque sera en état de fonctionner.
  • Mandate M. Le Maire pour solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de toutes les entités concernées: Etat, Conseil Général, Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame.

Plus rien ne figurant à l’Ordre du Jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22:15.