Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010

1–Taux d’imposition 2010 (part communale des impôts locaux: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti)

M. LAVAL, Maire propose, concernant la part communale de la taxe d’habitation, de la taxe du foncier bâti et foncier non bâti, de conserver pour 2010 les mêmes taux qu’en 2007, 2008, et 2009, soit respectivement 9,35%, 10,76% et 54,54%.

Après en avoir délibéré, les taux proposés sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 –Vote du Budget primitif M14 pour 2010

M. LAVAL présente longuement et en détails les différents postes du Budget primitif M14 pour 2010, présentation accompagnée d’une video-projection.

Il propose un budget en équilibre d’un montant de 823 266,00 € pour le fonctionnement et de 912 377,00 € pour les investissements.

Après en avoir délibéré, Budget primitif M14 pour 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3–FDAC – Travaux de voirie

Des travaux de voirie sont à prévoir pour remédier à certaines dégradations; ils concernent:

- Le parking du lotissement de la Chapellette: préparation du support et mise en œuvre d’enrobé, sur une surface de 96,40m².

- La route de Saulce (Voie Communale N° 3) en face de «100 % Loisirs»; sur une surface de 180 ml, balayage de chaussée, pose de revêtement bicouche à émulsion de bitume et double gravillonnage, sur une surface de 864 m².

- La route de Saulce, entre l’Auberge des Tourrettes et la zone hôtelière: sur 150 ml, balayage de chaussée, pose de revêtement bicouche sur une surface de 550 m2.

4 - Plan de gestion des dragages d’entretien sur le domaine concédé à la CNR:

Le Conseil Municipal de la Commune de Les Tourrettes est appelé, comme celui des 212 communes concernées à donner son avis motivé sur la demande de la CNR, d'autorisation sur le projet de gestion des dragages d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissiat au palier d'Arles

Ceci concerne les opérations d'entretien sur les 10prochaines années pour respecter le cahier des charges de la concession à la CNR. Cet entretien vise au respect des niveaux de crues, du tirant d'eau pour la navigation et le bon fonctionnement des ouvrages.

Les lieux de la Commune de Les Tourrettes concernés par les travaux de dragage sont le garage écluse aval de Logis-Neuf (utilisation de pelle et clapage ou drague) et la confluence avec le Blomard (utilisation de matériels divers).

5–Avenant à la Convention avec CDG26 Hygiène et Sécurité:

Pour l’année 2010, le Conseil d’Administration du CDG26 a décidé de modifier ses modalités d’intervention de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection). Il a décidé également de fixer à un jour seulement l’intervention de l’ACFI sur la Commune de LES TOURRETTES compte tenu du travail déjà réalisé en 2009.

6-Questions diverses:

• Point des travaux du nouveau Monument aux Morts

Le marbre du monument est ébréché et une demande de réparation sera faite auprès de l’entreprise RAVIT, qui doit également procéder à la pose de la palme, d’une plaque faisant mention du financement par le Conseil Général de la Drôme et repeindre les inscriptions et drapeaux.

M. MICHALET doit fournir les chaînes qui entoureront le monument, et seront posées par M. ROQUE.

Ce dernier a mis en place les obus et attend le séchage complet du béton pour procéder aux finitions.

M. le Maire rappelle que l’inauguration aura lieu le 8 mai 2010 à 17 h. en présence des autorités civiles et militaires.

• Dossier dégâts d’orage 2008

M. BELPEER fait le point sur ce dossier:

- Les travaux au niveau du gué conduisant au quartier de la Pascale sont achevés, avec les plantations qui ont été effectuées sur le talus de la rive gauche.

- En amont, des contacts ont été pris avec ASF pour un accord de principe pour la réalisation d’un bassin de dissipation des crues à l’aval de l’autoroute.

- En direction du Rhône, une visite des représentants de la SESAME est prévue début avril avec la Sté. HYDRETUDES , la Communauté d’Agglomération pouvant prendre à sa charge, une partie du financement des travaux.