Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2010

-Approbation du Compte Administratif M14 pour 2009 et affectation des résultats Comme il est d’usage, M. le Maire ne prend pas part au débat, et c’est M. BELPEER, 1er adjoint, qui présente les résultats du Compte Administratif M14: Après en avoir délibéré, le Compte Administratif M14 et les propositions de réaffectation des résultats sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le montant de l’ excédent reporté fait apparaître une bonne capacité d’auto financement. -Approbation du Compte Administratif M49 pour 2009 et affectation des résultats Dans les mêmes conditions, M. BELPEER présente également les résultats du Compte Administratif M49: Compte tenu du transfert de la compétence «Assainissement» à la Communauté d’Agglomération de Montélimar Sesame, il informe le Conseil que le Compte administratif M49 est présenté au Conseil pour la dernière fois. Après en avoir délibéré, le Compte Administratif M49 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés. -Taux d’imposition 2010 (part communale des impôts locaux: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti) M.J.P. LAVAL, Maire propose, concernant la part communale de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti, de conserver pour 2010 les mêmes taux qu’en 2007, 2008, et 2009, soit respectivement 9,35%, 10,76% et 54,54%. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. -Budget associatif 2010 M. Le Maire propose au Conseil de reconduire en 2010, le montant du budget associatif de 2009. Il demande à M.COMMENGE de présenter une répartition du montant de cette enveloppe en proposant le montant alloué à chaque association ayant formulé une demande de subvention. Les propositions de M. Robert COMMENGE sont acceptées à l’unanimité moins une abstention des membres présents ou représentés. – Eclairage public du chemin des hôtels entre la Zone hôtelière et l’Auberge des Tourrettes M. le Maire présente les éléments du dossier, en précisant que l’éclairage de cette zone est rendu nécessaire pour des raisons de sécurité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : Approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à ces travaux et notamment la convention avec SDED et la commande à l’entreprise SPIE de Montélimar. Mandate M. Le Maire pour solliciter la subvention la plus élevée possible de la part du Syndicat Départemental d’Energies dela Drôme. -Questions diverses: Renouvellement pour trois ans (2012) de la convention avec la D.D.E. pour assistance de la Commune en tant que Maître d’œuvre. Point des travaux sur la Commune: - Dossier dégâts d’orage 2008 Les travaux au niveau du gué conduisant au quartier de la Pascale sont sur le point de s’achever. Seul l’engazonnement reste à réaliser. La Société HYDRETUDES doit présenter courant mars 2010 le devis pour les travaux en aval, jusqu’au confluent avec le Rhône, pour un chantier dont le début est prévu au mois de juillet. - Zone artisanale de Belfond Ce dossier est quasiment bouclé, avec le récent déplacement d’une ligne téléphonique qui traversait une parcelle. Le plan des 8 lots a été accepté par la D.D.E. La commercialisation des parcelles sera confiée aux services compétents de la Communauté d’Agglomération, le prix de vente au m2 étant fixé par les Domaines. - Monument au Morts M. GARNIER fait le point sur le dossier. Les travaux sont sur le point d’être achevés. MM. ROQUES et MICHALET, Conseiller Municipaux, doivent encore installer les obus et la chaîne entourant le monument. - Lotissement «Les Lavandins» M. PONS fait le point sur le dossier. Après avoir pris contact avec la majorité des futurs propriétaires, il apparaît que l’occupation de 46 logements, générerait la présence se 12 à 15 enfants supplémentaires à l’école. Compte tenu de l’incertitude concernant les 6 logements ouverts à la location, il n’est pas certain que l’effectif de l’école soit suffisant pour justifier la création d’une classe supplémentaire à la rentrée scolaire de septembre 2010. - Chemin de La Pascale A la demande des la Commune, des reprises du revêtement ont été effectuées par l'Entreprise CHEVAL le 23février2010. - Recensement 2010-02-26 M. le Maire précise que les dossiers sont partis à l’I.N.S.E.E. et que les premiers chiffres font apparaître une population de 954 habitants. Compte tenu de la livraison programmée des logements du lotissement des Lavandins, le seuil des 1 000 habitants va être franchi très prochainement. - Elections Régionales des 14 et 21 mars 2010: M. le Maire invite les Conseillers à faire connaître leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote, compte tenu de la nécessaire présence de trois scrutateurs, pour chaque tranche horaire.