Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2009

1 - Vote d'un crédit supplémentaire - Délibération modificative Pour permettre de faire face aux opérations concernant des travaux du service de l'assainissement dans le cadre du transfert de cette compétence à la Communauté d'Agglomération Montélimar Sésame, acceptée par Monsieur le Préfet selon arrêté n° 09.5234 du 19 novembre 2009, il a été nécessaire de contracter un crédit approuvé par le Conseil Municipal en date du 15 octobre 2009. Dans le Budget Général M14, ce crédit est comptabilisé dans les "Recettes-Investissement" et inscrit en "Dépenses-Investissement". Il doit être versé au compte "Recettes-Investissement" du Budget Assainissement M49. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : • Valide les écritures comptables décrites ci-dessus. 2 - Versement d'une subvention d'équipement au Budget Annexe du Service de l'Assainissement M. J.P. LAVAL, Maire rappelle : Les opérations relatives à la gestion et aux travaux du service de l'assainissement sont retracées dans un budget annexe (M49). Le transfert de la compétence assainissement vers Montélimar-Sésame s'accompagne du paiement d'une subvention d'équipement prélevée sur le Budget M49. Il s'avère donc nécessaire d'alimenter ce budget par une subvention d'équipement du budget général (M14). Après avoir entendu l'exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide : − D'autoriser le versement d'une subvention d'équipement du Budget Principal (M14) vers le Budget Annexe du Service Assainissement (M49). − De mandater Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Cette opération juridico-financière permet donc à la Commune De LES TOURRETTES de se mettre en conformité avec la loi et obtenir une station d'épuration à un prix trois fois moindre que si elle avait du la construire elle-même. 3 - Régime indemnitaire applicable aux agents communaux Les décrets 2006-1960, 2006-1694 du 22 décembre 2006 portent modification des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C : une mise à jour du régime indemnitaire est rendue nécessaire. Monsieur le Maire propose de modifier comme ci-après le régime indemnitaire des agents permanents titulaires, des stagiaires de la fonction publique et des agents non titulaires relevant des cadres d'emplois de la collectivité. En raison de la fonction, du grade et des missions en relevant, ce régime indemnitaire peut retenir pour les agents : • L'indemnité d'administration et de technicité (IAT) • L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) Après en avoir délibéré, le Conseil : • Décide d'instaurer un nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2010. Cettedélibération annule et remplace les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des agents communaux. Elle est prise à l'unanimité des membres présents et représentés. 4 - Recensement de la population en 2010 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs Jean-Pierre LAVAL Maire, informe le Conseil Municipal : − La Commune de Les Tourrettes est sur la liste des Communes qui ont à réaliser l'enquête de recensement en 2010 (collecte des renseignements du 21 janvier au 20 février) ; − Il a procédé par arrêté, à la nomination de l'agent coordonnateur qui doit s'assurer, en particulier, du bon déroulement des opérations de recensement ; − L'INSEE suggère un agent recenseur pour 150 foyers. Il est donc nécessaire de procéder au recrutement de 2 agents chargés des opérations de recensement et la Commune doit être divisée en deux districts. Après avoir entendu l'exposé précédent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : • Autorise M. Le Maire à recruter 2 agents recenseurs par contrat à durée déterminée ; 5 - Désignation d'un représentant suppléant à la Commission Locale d'Information (CLI) de CRUAS-MEYSSE Par délibération en date du 10 septembre 2009, le Conseil Municipal a désigné M. André BELPEER comme représentant titulaire de la Commune à la CLI de CRUAS-MEYSSE pour une durée de deux ans. Le Conseil Municipal du 13 novembre 2009 a validé la candidature de M. Georges PONS comme représentant suppléant de la Commune à la CLI de CRUAS-MEYSSE. Cette désignation doit faire l'objet d'une délibération. M. Le Maire propose que M. Georges PONS, Conseiller Municipal Délégué, soit le représentant suppléant de la Commune à la CLI de CRUAS-MEYSSE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : • Désigne M. Georges PONS, Conseiller Municipal Délégué, comme représentant suppléant de la Commune de Les Tourrettes à la Commission Locale d'Information (CLI) de CRUAS-MEYSSE. • Autorise M. Le Maire à faire connaître cette décision à Monsieur Le Président du Conseil Général du Département de l'Ardèche. 6 - Questions diverses : • Compte rendu de l'Assemblée Générale du SITOM Monsieur le Maire fait le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères, L'évolution sur 10 mois de 2008 à 2009 fait apparaître : Baisse globale du tonnage (270 T de moins pour la C.C. Montélimar Sésame.) La quantité moyenne de déchets ménagers produite par habitant est de 338 kgs. Le coût total de la collecte et du traitement ressort à 63,50 € par tonne. • Compte rendu du Conseil Communautaire Montélimar Sésame Jean-Pierre LAVAL Maire rappelle au Conseil que désormais la Communauté d'Agglomération sera en chargedes transports en tant que compétence obligatoire ; C'est d'ailleurs lui qui assurera la direction de cette compétence en sa qualité de Vice-Président de la Communauté d'Agglomération. - Une convention sera signée avec le Département qui jusque-là détenait la compétence du transport scolaire, notamment. - Une plate forme de vélos en libre service (type VELIB) sera installée à Montélimar, devant l'Office du Tourismeavec un parc de démarrage de 15 vélos. -Le tarif des bus du réseau urbain Montilien sont inchangés et Monsieur le Maire rappelle que la gratuité de ce service est accordée à tous les habitants de la Communauté, âges de plus de 60 ans. • Projets communaux : zone artisanale Nord et mur antibruit de l'autoroute Monsieur le Maire demande à A.BELPEER 1er Adjoint de faire le compte rendu de la réunion ayant eu lieu avec les A.S.F. la D.D.E. et la Communauté de Commune, concernant la Zone d'Activité Nord. Concernant le mur anti-bruit en bordure de l'autoroute, une décision devrait être prise par les A.S.F. avant la fin 2010. Ceci concernerait un ouvrage de 150m de longueur sur la rive gauche. • Point des travaux sur la Commune : − Dossier dégâts d'orage 2008 Uneinformation est communiquée au conseil quant au début imminent des travaux au niveau du passage à gué conduisant au quartier de la Pascale. .La Mairie a reçu l'étude concernant les travaux de l'ouvrage de dissipation des eaux du BLOMARD en aval de l'Autoroute. Cette étude a été financée par les A.S.F. Aucune certitude n'est donnée, à ce jour, quant au financement des travaux par les A.S.F. − Zone artisanale de Belfond Monsieur Le 1er Adjoint annonce la réception du plan de la Zone Artisanale de BELFOND établi par le Cabinet DARRAS, délimitant 8 lots d'inégales surfaces, bientôt proposés à la vente. − Monument au Morts Monsieur P. GARNIER fait le point sur le dossier du nouveau Monument aux Morts. Il devrait être installé par les soins de l'entreprise RAVIT au cours de la semaine prochaine. Les abords seront aménagéspar la Commune, M. A .ROQUE se chargeant de la mise en place des chaînes et des obus. − Signalisation des "points noirs" Monsieur P. GARNIER informe avoir reçu le devis de l'entreprise PROXIMARK pour le marquage au sol des chaussées. Cette entreprise ayant été retenue, le montant des travaux sera porté au budget 2010, pour un ordre de service en janvier et des travaux au plus tard en février 2010. Sont concernés, la rue Olivier de Serre, ainsi que le carrefour à proximité de l'Auberge où un giratoire sera peint au sol, avec trois panneaux «Céder le passage » − Chemin de La Pascale . Monsieur P. GARNIER déclare devoir relancer l'entreprise CHEVAL au sujet de malfaçons (trous) dans la chaussée du chemin de la Pascale, récemment refait. • Construction de la Bibliothèque et de la salle Associative et d'Animation: − Monsieurle 1er Adjoint fait le point sur l'avancement de ce dossier : La demande de subventions à l'État doit être expédiée dès la semaine prochaine. Le projet de chauffage au bois pour l'ensemble des bâtiments communaux a été abandonné compte tenu du coût prohibitif de ce type d'installation.