Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2009

1 - Extension du périmètre de Montélimar-Sésame lAprès présentation du Dossier par J.Pierre LAVAL, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve l'adhésion de la Commune de Saulce sur Rhône à compter du 1er janvier 2010. - Approuve la transformation de Montélimar-Sésame en Communauté d'Agglomération. - Approuve la modification de représentativité des élus au sein de la future Communauté d'Agglomération. 2 - Produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Répartition 2005 du produit 2004 Lors de la réunion de la commission permanente du 09 octobre 2006, le Conseil Général de la Drôme a accordé à la Commune de Les Tourrettes une dotation affectée à des travaux sur l'avenue Saint-Didier pour la mise en place de passages surélevés (ralentisseurs de type "dos d'âne"), y compris la signalisation. Ces travaux ont été réalisés de juillet à août 2009 par l'entreprise SACER-SE 3 - Réfection du revêtement du chemin d'exploitation de La Pascale Le revêtement du chemin d'exploitation de La Pascale est très fortement dégradé à l'entrée du village au niveau des conteneurs à poubelles, dans la montée vers La Coucourde ainsi que dans le virage . Ces dégradations sont de nature à mettre en cause la sécurité des véhicules qui l'empruntent. L'annonce de la rénovation du revêtement de ce chemin a été faite au Conseil Municipal du 10 septembre 2009. Il a été demandé aux entreprises consultées de mettre en œuvre un revêtement bicouche pour ne pas inciter à une utilisation plus importante de ce chemin qui reste dangereux : voie sinueuse et étroite, peu de visibilité et un accès très dangereux sur la RN7 en direction de Montélimar. Trois entreprises ont été consultées pour la réalisation des Travaux . Après réception des offres, celle de l'entreprise la mieux disante en matière de prix et de délais, a été retenue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de faire exécuter, dans le cadre d'un marché adapté, les travaux de réparation du revêtement du Chemin d'exploitation de La Pascale 4 - Rétrocession d'une concession au cimetière de Les Tourrettes Une concession du cimetière est demeurée inutilisée et se trouve aujourd'hui vide de toute sépulture ; Le titulaire de cette concession déclare vouloir rétrocéder, moyennant son rachat, la concession à la commune afin que celle-ci en dispose selon sa volonté, et abandonner tous ses droits sur cette concession. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la rétrocession . 5 - Questions diverses : • Rapport sur la qualité de l'eau et compte rendu du Comité SIEDR du 11/09/2009 Le rapport sur la qualité de l'eau a été présenté. Sauf demandes de renseignements, ce dernier n'appelle pas de remarque de la part des membres du Conseil municipal. A suivi, un compte rendu succinct de la réunion du Comité SIEDR du 11/09/2009 ou ont été décidés les nouveaux principes de tarification de l'eau avec la modification de la part fixe et de la part variable. • Participation aux commissions de Montélimar-Sésame Le Conseil est informéde la modification des compétences de l'ancienne Commission Développement du Territoire, comme suit et attribuées à 2 commissions : - Commission Economie : construction du Palais des Congrès, Schéma Directeur de Développement Economique, aménagement des zones d'activités, stratégie de développement du photovoltaïque. - Commission Moyens Généraux : Communication, SIG, Site Internet, paiement en ligne (elles s'ajoutent aux compétences déjà attribuées et relatives aux finances et à la gestion du personnel). • Recensement 2010 des habitants de la Commune M. Le Maire rappelle que le recensement des habitants de la Commune sera effectué en 2010. Les coordinatrices en seront les deux Secrétaires de Mairie. Le recrutement de 2 enquêteurs est en cours. Le choix s'est orienté vers des personnes en recherche d'emploi domiciliées sur la Commune. Ces personnes devront faire preuve de tact, de sérieux et de discrétion car leur travail est strictement confidentiel. Il n'est pas possible d'engager pour ce travail des élus ou des membres de leur famille. • Point des travaux sur la Commune : * Dossier dégâts d'orage 2008 HYDRETUDES a constitué le dossier "Loi sur l'eau" pour les réparations aux abords immédiats du passage à gué du Parc du Blomard, il sera transmis au Service de la Police de l'Eau de la DDAF pour réponse sous 2 mois. Le dossier pour la consultation des entreprises sera constitué pour la fin octobre. La désignation de l'entreprise titulaire du marché sera effectuée en décembre pour un début des travaux en janvier 2010. * Zone artisanale de Belfond Pour les déclarations concernant l'urbanisme, le géomètre expert doit vérifier la nécessité d'utiliser des Déclarations Préalables (une par parcelle) plutôt qu'un Permis d'Aménager. * Monument aux Morts - Correspondance reçue d'un Tourrettois Il a été donné lecture aux membres du Conseil du courrier qu'une habitante de la Commune a adressé à M. Le Maire pour signifier son opposition à l'élévation d'un nouveau Monument aux Morts et à la suppression de l'ancien. * Forage pour l'arrosage du terrain de football M. Le Maire rappelle que le forage à 63 m qui a été réalisé ne permet d'obtenir qu'un débit d'eau relativement faible : 1 m3/h. Les solutions techniques pour utiliser cette eau (utilisation directe avec asperseur ou bâche tampon avec le matériel d'arrosage automatique dont on dispose) seront définies dans le cadre du budget 2010. • Réunion avec les Tourrettois M. J.P. LAVAL rappelle que la réunion prévue le 13 novembre 2009 avec les Tourrettois nécessitera la présence de tous les membres du Conseil Municipal. Une réunion préalable avec ceux-ci permettra d'en définir l'organisation. • Comptes-rendus des dernières réunions des Commissions Montélimar-Sésame - lcompte rendu de la réunion du 07 octobre 2009 de la Commission Culture où ont été évoqués la transformation de l'Ecole de Musique en Conservatoire et la future vidéothèque. - compte rendu de la réunion du 14 octobre 2009 de la Commission Finances et Moyens Généraux. - compte rendu de la réunion de la Commission Famille : les petits Tourrettois sont bien représentés au CLSH de Montélimar, futur CLSH à Saulce sur Rhône et visite de la nouvelle crèche de Châteauneuf du Rhône • Chantier du lotissement "Les Lavandins" Un conseiller signale la présence, en quantité importante, de déchets épars aux alentours du lotissement. Le nettoyage a déjà été demandé à AST, un rappel sera fait par la Mairie.