Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 10 septembre 2009

1 - Approbation de la modification des statuts de Montélimar-Sésame - Transfert de la compétence "Assainissement" Le transfert de la compétence "Assainissement" vers Montélimar-Sésame constitue une opportunité importante à saisir par la commune : ainsi des problématiques importantes dans ce domaine, dont les coûts et/ou le périmètre, seront réglées de façon plus simple si cette compétence devenait communautaire ; l'exemple le plus parlant étant le nombre de communes déjà connectées à la station d'épuration de la Ville de Montélimar et le nombre de communes qui l'étudient. M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification des statuts de Montélimar-Sésame portant sur le transfert de la compétence "Assainissement" à compter du 1er janvier 2010. Vote favorable à l'unanimité. 2 - Demande d'une attribution du Conseil Général au titre des amendes de police J.P. LAVAL propose que le Conseil Municipal prenne une délibération pour demander une attribution au Conseil Général au titre des amendes de police, proposition adoptée à l'unanimité. 3 - Modification des statuts d'Energies SDED. M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'Energies SDED a modifié ses statuts pour prendre en compte, d'une part l'adhésion de la ville de Valence à Energies SDED et d'autre part l'adhésion directe de 12 communes, membres du SIVM du Royans, suite au retrait de ce dernier d'Energies SDED. 4 - Lotissement La Chapelette - Création de l'impasse des Myosotis. Le Conseil Municipal est infomé d'une requête du Service des Impôts de Montélimar : l'impasse des Myosotis, située dans le lotissement La Chapelette, n'a pas été créée dans ses fichiers. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil décide de donner le nom "Impasse des Myosotis" à l'impasse située dans le lotissement La Chapelette. 5 - Convention entre la Mairie de Les Tourrettes et l'Office Public de l'Habitat de Montélimar pour le déplacement du chemin rural entre les parcelles AC193 et AC 177. M. Le Maire propose au Conseil Municipal de valider la convention entre La Commune de Les Tourrettes et l'OPH de Montélimar pour le déplacement du chemin rural entre les parcelles AC 196 et AC 277. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la convention . 6 - Questions diverses : • Point des travaux sur la Commune : * Dossier dégâts d'orage 2008 Le marché de maîtrise d'œuvre des travaux de réparation dans le Blomard a été confié à la Société HYDRETUDES . Une réunion avec la DDAF et HYDRETUDES s'est tenue le 10 septembre 2009. Une présentation des résultats de l'étude a été effectuée ainsi que les propositions des réparations en aval immédiat du passage à gué du Parc du Blomard. (travaux sur rives, réseau d'assainissement et lit du Blomard). Le dossier sera constitué pour la fin du mois de septembre 2009, transmis au service de l'Eau de la DDAF pour réponse sous 2 mois. La consultation des entreprises sera lancée en parallèle pour un début des travaux en janvier 2010. * Zone artisanale de Belfond SDEI a terminé les travaux de renforcement de la défense incendie et a implanté 2 poteaux incendie. Les essais effectués permettent d'obtenir en simultané, 83 m3/h par poteau, soit 166 m3/h au total pour 153 m3/h espérés. Les Agents Communaux, aidés par une entreprise ont procédé au nettoyage des parcelles pour les rendre "plus présentables" à la vente. La constitution du permis de lotir, dans la perspective de la vente des parcelles, va débuter. * Réfection du revêtement du chemin d'exploitation de La Pascale M. GARNIER annonce le lancement de la consultation de 3 entreprises pour la réfection du revêtement du chemin de La Pascale. Celui-ci est en très mauvais état, notamment au niveau des conteneurs à poubelle et dans la partie sinueuse. Le revêtement utilisé (bicouche) ne doit pas être de nature à inciter à l'utilisation plus importante de cette voie qui comporte un accès dangereux sur la RN7. * Circulation routière : signalisation concernant divers "points noirs" M. Le Maire annonce que des travaux de peinture seront effectués sur certaines voies de la Commune pour tenter de diminuer la dangerosité de certains "points noirs" identifiés : carrefour de l'Auberge des Tourrettes, rue Olivier de Serres... M. MARTINAND est chargé de constituer le dossier. * Forage pour l'arrosage du terrain de football M. Le Maire annonce qu'un premier forage a été effectué et n'a pas donné les résultats escomptés. Un deuxième forage à 63 m permet d'obtenir un débit d'eau relativement faible : 1 m3/h. Il faudra budgéter en 2010 les dépenses complémentaires nécessaires pour rendre ce forage opérationnel, avec notamment la mise en place d'une réserve tampon. • Informations sur la mise en œuvre de nouveaux moyens de collecte des déchets M. PONS fait le point du dossier. Montélimar-Sésame cherche à diminuer les coûts des opérations de collecte des déchets pour compenser l'augmentation des coûts de traitement et la mise en place de nouvelles taxes d'Etat par : - La simplification de la collecte des déchets par la diminution du nombre de points de collecte et la diminution du nombre de collecteurs. - La diminution de la fréquence de collecte par l'augmentation du volume des collecteurs. Pour y parvenir, un nouveau contrat entrera en vigueur au 01 janvier 2010, avec la mise en place de nouveaux conteneurs de type "MoloK" sur le début de l'année 2010 et la mise en place de mesures transitoires pour préparer les habitants à ce nouveau système de collecte. • Informations sur la zone artisanale nord de Les Tourrettes M. Le Maire informe le Conseil Municipal que des démarches ont été effectuées auprès du propriétaire des parcelles où est implanté le magasin "Cash Piscine", pour autoriser une servitude routière permettant un accès aux parcelles communales depuis le carrefour de la zone artisanale des Reys de Saulce. Ces démarches, effectuées en collaboration avec Montélimar-Sésame, permettront de commercialiser les parcelles après viabilisation. • Informations sur les installations photovoltaïques M. Le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreuses entreprises démarchent la commune pour installer des équipements de production d'électricité sur les toits des bâtiments communaux. Actuellement, une réponse d'attente est effectuée. • Réunion avec les Tourrettois J.P. LAVAL rappelle au Conseil Municipal qu'une telle réunion sera organisée au troisième trimestre 2009. A l'ordre du jour : informations sur les risques majeurs dans la Commune, évolution du système de collecte des déchets, la Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame avec le transfert de la compétence assainissement, le site Internet de la Commune… La date du 13 novembre 2009 est retenue pour cette réunion. • Informations sur le Téléthon du Canton En préalable à la réunion prévue avec les représentants de La Coucourde le 18 septembre 2009, M. Robert COMMENGE organise une réunion avec les responsables des Associations de la Commune le 11 septembre 2009 pour définir précisément leur participation à cette manifestation. • Organisation dans la perspective de la pandémie grippale M. Le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes : - Les Conseillers Municipaux sont mobilisables en cas d'épidémie. - Le Plan Communal de Sauvegarde sera mis en œuvre. - Les services publics doivent être maintenus : état-civil, cimetière... - Une commande a été effectuée : masques, gants, lingettes, flacons de solution de désinfection…,. • Organisation de l'exécutif du Conseil Municipal M. Le Maire rappelle sa décision d'organiser une réunion périodique des Adjoints et Conseillers ayant une délégation. Un planning de ces réunions sera rédigé et transmis aux personnes directement concernées. • Remerciements suite à décès M. Le Maire informe que des remerciements ont été adressés à l'Equipe Municipale lors des décès de Mme Edmonde TRONCHON et de M. Olivier PIC.